Section modem d'Hérouville Saint-Clair http://modemhsc.hautetfort.com/reglement-interieur/ Tue, 21 Apr 2009 22:30:44 +0200 HautetFort.com All Rights Reserved http://modemhsc.hautetfort.com/archive/2008/05/19/reglement-interieur-provisoire.html http://modemhsc.hautetfort.com/archive/2008/05/19/reglement-interieur-provisoire.html noreply@hautetfort.com (diocletien) Réglement Intérieur Sun, 27 Apr 2008 23:03:00 +0200 <p>RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE adopté par le Conseil national le 14 mai 2008 (Le texte définitif sera adopté par la prochaine Conférence nationale)</p> <p><br /> 1 - L’adhérent<br /> a – L’adhésion est ouverte à tout citoyen français et européen, ou à toute personne d’une autre<br /> nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.<br /> b - L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est autorisée après instruction par le<br /> bureau exécutif.<br /> c - agrément :<br /> L’adhésion est immédiatement valide. Le Mouvement départemental de rattachement informé de cette<br /> adhésion dispose d’un mois pour saisir le Bureau exécutif national qui peut refuser son agrément.&#8230;</p>